Le contexte énergétique et environnemental évolue, et les réglementations visant à améliorer l'efficacité énergétique des logements se renforcent progressivement. À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devront se conformer à l'obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire lors de la vente de leur bien.
Qu'est-ce que l'audit énergétique réglementaire ?
L'audit énergétique est un document technique qui permet d'évaluer la performance énergétique d'un bien immobilier en vue de sa vente, tout en proposant des scénarios de travaux visant à améliorer son efficacité énergétique. Cet audit est exigé pour les logements considérés comme des passoires thermiques, c’est-à-dire classés F ou G au DPE depuis le 1er avril 2023. À partir du 1er janvier 2025, cette obligation s’étendra également aux logements classés E, puis aux logements classés D dès 2034.
Cet audit a une validité de cinq ans et doit être réalisé par un auditeur professionnel, tel qu’un diagnostiqueur certifié ou un bureau d’études. Contrairement au DPE, qui se concentre sur l’évaluation énergétique générale du bien, l’audit énergétique fournit des détails précis sur les travaux de rénovation nécessaires, les coûts estimés, ainsi que les aides financières disponibles pour leur financement.
Les responsabilités du vendeur
La responsabilité de la réalisation de l'audit énergétique incombe au vendeur. Celui-ci doit donc faire appel à un auditeur professionnel pour effectuer une visite du logement, établir un état des lieux complet et proposer des solutions de travaux pour atteindre une meilleure performance énergétique. Ces scénarios peuvent être progressifs, c'est-à-dire répartis en plusieurs phases. L’auditeur fournira également une estimation des coûts des travaux, permettant au vendeur d’anticiper les dépenses nécessaires.
