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Les DPE réalisés avant 01/07/2021 : devenus OBSOLÈTES

27/12/2024


Le 1er juillet 2021, le DPE (logements) a été sacrément lifté. Un changement qui avait pour objectif de renforcer sa fiabilité et sa pertinence pour les propriétaires, bailleurs, locataires et acheteurs mais aussi pour être plus en phase avec les enjeux de la transition énergétique des logements. Pour éviter la cohabitation de différentes moutures, les modèles archaïques ont donc été sommés d’écourter leur validité.


Pourquoi le DPE a-t-il été réformé en 2021 ?

  • Fin des DPE vierges (et de ses dérives) : faute de données disponibles, certains diagnostics pouvaient être vierges, rendant leur utilité discutable. Désormais, le DPE s’appuie sur une méthode standardisée.
  • Abandon de la méthode sur facture : Cette méthode, basée sur les consommations énergétiques des occupants, pouvait être biaisée par des habitudes de vie atypiques. La réforme impose un calcul basé sur les caractéristiques intrinsèques du logement, la méthode dite 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles du Logement) qui tient compte de 5 usages contre 3 auparavant.
  • Prise en compte de nouveaux paramètres : Isolation, type de chauffage, fenêtres, orientation, et bien plus encore : ces facteurs permettent une évaluation plus précise et fiable.
  • Nouveau format de rapport : Plus clair, plus lisible et plus détaillé, en bref plus adapté au grand public.
  • Juridiquement opposable : L’acquéreur ou le locataire pourra se prévaloir à l’encontre du vendeur ou du bailleur s’il constate que les données et le classement énergique du bien paraissent erronés.

Quelles sont les conséquences pour les anciens DPE ?

Pour éviter toute confusion entre les anciennes versions et le DPE 2021, la durée de validité des diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021 a été écourtée. Les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 n’étaient déjà plus valables. Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2025.

Pourquoi est-il essentiel de refaire son DPE ?


  • Conformité réglementaire : En cas de vente ou de mise en location, un DPE valide est obligatoire. Si votre diagnostic est obsolète, vous ne pourrez pas finaliser ces transactions.
  • Impact sur la valeur du bien : Un DPE à jour peut influencer la valeur de votre bien immobilier. Les logements bien classés (A ou B) sont particulièrement recherchés et peuvent se vendre ou se louer à des prix plus élevés.
  • Aides à la rénovation énergétique : Certains dispositifs exigent un DPE à jour pour calculer l’éligibilité et le montant des aides

source : DIAGAMTER


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Ludivine LORGET
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